Mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes dispositions.

Informations sur l’éditeur

Éditeur du site d’En AcT :
Association En AcT
33 avenue Laplace
94110 ARCUEIL – FRANCE
Tél :
En Act est une Association Loi 1901 – NR/SIRET n° 408492114 00058 – APE 8559B

Responsable éditorial :
Le directeur de publication est : Monsieur Bernard Bernu
Contact :

Conditions d’utilisation du site web

Le site web d’En AcT est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’association En AcT.

En AcT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à notre adresse email de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu du site est téléchargé aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, En AcT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de En AcT.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, toute photo et/ou texte du site d’En AcT, y compris, mais non exclusivement, la conception générale et le contenu, sont protégés par des brevets, des copyrights, des droits d’auteur, des marques déposées ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par un accord souscrit avec En AcT ou l’un de ses partenaires, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par quelques moyens que ce soit ; ce site web, son contenu et tous les droits relatifs resteront la propriété exclusive de En AcT ou des bénéficiaires de Licences, sauf autre disposition expresse.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit d’En AcT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site. L’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), est strictement interdite sauf l’autorisation expresse et préalable de En AcT.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous joindre via notre page contact ou par e-mail à .

Droits d’utilisation

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par En AcT, l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de En AcT. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés. Une licence accordée par En AcT ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Tarifs

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non. En AcT calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.

Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom En AcT doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir  » En AcT « . L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Images publiées

En AcT demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.

Litiges

Vous devrez indemniser l’association En AcT, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépenses, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l’usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association En AcT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias
Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience
Le site web d’En Act peut utiliser des outils standards de mesure d’audience comptabilisant les pages consultées et les parcours de navigation de ses visiteurs. Les informations collectées à cette occasion, à but uniquement statistique, respectent l’anonymat des visiteurs.

Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire sur ce site, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles qu’ils ont indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur ou « username »). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez exercer ces droits par message électronique à notre email de contact ou par courrier postal adressé au siège d’En AcT.

Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Newsletters et notifications par email
Le site web d’En AcT peut vous adresser par email des informations concernant son actualité ainsi que des informations concernant le site, susceptibles de vous intéresser à titre professionnel. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien de désinscription contenu dans chacun de nos messages : votre adresse email sera ainsi éliminée de la liste d’envoi.